Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Prix affichés et montant final à payer

Les prix présentés sur le site correspondent au montant que le client doit effectivement régler pour sa commande.

Les montants affichés comprennent les éléments applicables suivants :

• la TVA due conformément à la réglementation en vigueur ;

• les droits de douane applicables ;

• les frais de dédouanement applicables ;

• les coûts applicables liés aux exigences d’emballage et d’étiquetage.

Le total indiqué sur la page de paiement constitue le montant final à régler par le client.

Aucun frais supplémentaire, paiement complémentaire ou coût caché ne sera demandé au client lors de la réception de sa commande.

Champ d’application territorial

La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers certains territoires d’outre-mer, sous réserve des conditions logistiques et réglementaires applicables.

La TVA applicable est directement incluse dans les prix affichés sur le site.

Si une modification légale ou réglementaire entraîne un changement du taux de TVA applicable, les prix concernés peuvent être ajustés avant la confirmation définitive de la commande.

Livraison selon les conditions DDP

Toutes les commandes sont expédiées selon les conditions DDP, Delivered Duty Paid, c’est-à-dire livraison droits acquittés.

Dans ce cadre, les taxes, droits de douane et frais liés à l’importation sont pris en compte dans le processus de vente.

En conditions DDP, le destinataire n’a normalement pas de formalités douanières supplémentaires à accomplir et n’a pas à régler de frais additionnels au moment de la livraison.

Le transport est généralement assuré par les transporteurs suivants :

• DHL ;

• FedEx ;

• UPS.

Chaque commande bénéficie d’un service de suivi permettant au client de consulter l’évolution de l’acheminement.

Documents, emballage et conformité

Lorsque cela est nécessaire, chaque colis est accompagné des documents requis pour l’accomplissement des formalités d’importation.

Le colis peut inclure les documents commerciaux ou douaniers nécessaires au transport international.

L’emballage, les marquages, les étiquettes et les documents associés sont préparés conformément aux lois et règlements applicables au moment de l’expédition.

Facturation et transparence des frais

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie à la demande du client ou conformément aux règles prévues par le site.

La facture peut notamment indiquer :

• le prix unitaire des produits ;

• le montant de la TVA ;

• le montant total toutes taxes comprises.

Avant la confirmation de la commande, l’ensemble des frais applicables est présenté de manière transparente.

Après confirmation de la commande, aucun frais caché ne sera ajouté.

Expédition et délais de livraison

Après confirmation du paiement, la commande est généralement expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai de livraison habituel est de 7 à 14 jours ouvrables.

Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, la situation du transport ou d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable du site.

Les délais de livraison communiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.

Restrictions de livraison

La présente politique couvre les commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’à certains territoires d’outre-mer lorsque les conditions logistiques et réglementaires le permettent.

Si une commande ne peut pas être expédiée vers une zone donnée en raison de restrictions légales, réglementaires ou logistiques, cette information sera portée à la connaissance du client avant la validation définitive de la commande.