Conditions Générales de Vente
Objet des conditions générales
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables entre le client et le vendeur dans le cadre de la vente de produits sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
Informations relatives au vendeur
Le site est exploité conformément aux informations figurant dans les mentions légales publiées sur le site.
Produits proposés sur le site
Les produits mis en vente sur le site font l’objet d’une présentation réalisée avec soin.
Les descriptions, images, illustrations et autres informations relatives aux produits sont fournies à titre indicatif. Malgré les efforts réalisés pour assurer leur exactitude, de légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit effectivement reçu.
Ces différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
La vente des produits est effectuée dans la limite des stocks disponibles.
Prix, taxes et frais applicables
Tous les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés comprennent :
• la TVA applicable ;
• les droits de douane et frais de dédouanement éventuellement applicables dans le cadre d’une livraison selon les conditions DDP ;
• les autres taxes légalement dues au moment de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, la commande est facturée sur la base du prix accepté par le client au moment de sa confirmation.
Zones de livraison
Les produits proposés sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine ainsi que dans certains territoires d’outre mer, sous réserve des conditions logistiques et réglementaires applicables.
Lorsqu’une zone ne peut pas être desservie, cette information est portée à la connaissance du client avant la confirmation définitive de la commande.
Formation et validation de la commande
La commande devient définitive lorsque les conditions suivantes sont réunies :
• le contenu du panier a été confirmé ;
• les présentes conditions générales de vente ont été acceptées ;
• le paiement a été validé avec succès.
Après confirmation du paiement, un e mail de confirmation de commande est envoyé automatiquement au client.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande dans les situations suivantes :
• informations incomplètes ou inexactes ;
• suspicion de fraude ;
• anomalie liée au paiement ;
• circonstance particulière empêchant l’exécution normale de la commande.
Paiement et sécurité des transactions
Les commandes sont réglées exclusivement en euros.
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Visa ;
• Mastercard ;
• JCB.
Le paiement doit être effectué immédiatement au moment de la commande.
Les transactions de paiement sont traitées par des prestataires professionnels de services de paiement, conformément aux standards de sécurité reconnus dans le secteur.
Les données de paiement sont protégées par le protocole de chiffrement TLS.
Le site ne conserve pas les données de carte bancaire après la finalisation de la transaction.
Expédition, transport et délais de livraison
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 14 jours ouvrables.
La livraison est offerte pour toute commande dont le montant est égal ou supérieur à 178,7 €. Pour les commandes d’un montant inférieur, des frais de livraison fixes de 7,8 € sont appliqués.
Les commandes sont généralement acheminées par les transporteurs suivants :
• DHL ;
• FedEx ;
• UPS.
Le numéro de suivi est communiqué au client dès qu’il est disponible.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent être affectés par des facteurs logistiques, administratifs ou douaniers.
Les délais communiqués ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.
Réception de la commande
Lors de la réception du colis, le client doit vérifier l’état extérieur de l’emballage.
En cas d’anomalie visible, de dommage ou d’erreur de livraison, le client doit contacter le service client dès que possible afin qu’une solution appropriée puisse être étudiée.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement, un échange ou toute autre solution appropriée peut être proposé selon les conditions applicables.
Annulation de commande et remboursement
Avant l’expédition de la commande, le client peut demander son annulation dans un délai de 72 heures après confirmation du paiement et obtenir un remboursement intégral, à condition que la commande ne soit pas encore entrée dans le processus logistique d’expédition.
Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée.
Le client conserve toutefois la possibilité d’exercer son droit de rétractation conformément à la loi.
Lorsque le remboursement est approuvé, son traitement est généralement lancé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai réel d’apparition du remboursement sur le compte du client est généralement de 10 à 15 jours ouvrables.
Le remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement initialement utilisé, sauf disposition légale contraire.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales suivantes :
• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Limitation de responsabilité
Le vendeur met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer l’exécution des commandes et le bon fonctionnement du site.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant notamment :
• d’un cas de force majeure ;
• d’une interruption des services de transport ;
• d’une catastrophe naturelle ;
• d’un événement extérieur échappant à son contrôle ;
• d’une décision administrative ou réglementaire.
Dans les limites autorisées par la loi, le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison des produits et la gestion du service client.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de portabilité des données.
Le site met en place des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, éléments graphiques, photographies et autres contenus présents sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite par la loi.
Contact du service client
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :
Adresse :
22 Bennington St, East Boston, MA 02128, États Unis
Téléphone :
+1 (617) 555 0192
Adresse e mail :
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
de 09:00 à 12:30
de 14:00 à 18:00
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